EN COURS DE RÉDACTION (8 JANVIER 2026)
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet ELBI-PLANETEL des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Le responsable du traitement est la société ELBI-PLANETEL, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 305 060 899, dont le siège social est situé Bâtiment B, 2 avenue du Montboulon, 77165 Saint-Soupplets, France.
ELBI-PLANETEL est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes, selon les usages du site et les échanges avec les utilisateurs :
Données d’identification : nom, prénom, fonction, société.
Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
Données liées aux demandes : contenu des messages, informations techniques transmises dans le cadre d’une demande de devis ou de contact.
Données techniques : adresse IP, données de connexion, journaux (logs), informations relatives à la navigation sur le site.
Les données signalées comme obligatoires conditionnent le traitement de la demande. À défaut, celle-ci pourra ne pas être traitée.
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Traitement et suivi des demandes d’information, de contact ou de devis.
Gestion de la relation commerciale et contractuelle.
Gestion administrative, comptable et fiscale.
Sécurisation du site internet et prévention des incidents.
Analyse statistique de l’utilisation du site et amélioration de son fonctionnement, lorsque cela est applicable.
Les traitements mis en œuvre reposent sur l’une des bases légales suivantes :
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
Le respect d’obligations légales.
L’intérêt légitime de la société ELBI-PLANETEL, notamment pour la sécurité et l’amélioration de ses services.
Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis.
Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités d’ELBI-PLANETEL.
Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, uniquement dans le cadre strict de leurs missions et sous réserve d’engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données personnelles sont traitées prioritairement au sein de l’Union européenne.
Lorsque des transferts hors Union européenne sont nécessaires, ceux-ci sont encadrés par des garanties appropriées conformes aux exigences du RGPD.
Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :
Données issues des formulaires de contact ou échanges commerciaux : jusqu’à 24 mois après le dernier contact.
Données contractuelles et de facturation : pendant la durée légale de conservation applicable en matière comptable et fiscale.
Données techniques et de navigation : pour une durée limitée, conforme aux usages et obligations réglementaires.
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Les utilisateurs peuvent paramétrer ou refuser les cookies non essentiels via les paramètres de leur navigateur ou l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site.
ELBI-PLANETEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès aux données personnelles la concernant.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement des données, dans les limites légales.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
Droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège social de la société ELBI-PLANETEL ou par voie électronique via les coordonnées figurant sur le site.
Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.